Déontologie
Une profession réglementée
La profession d’avocat est une profession réglementée : ne peuvent y accéder que les personnes remplissant les conditions de moralités et de diplômes exigées.
Elle est organisée actuellement par la loi du 31 décembre 1971 modifiée et le décret du 27 novembre 1991 modifié.
Un décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat a érigé en norme réglementaire les principes essentiels de la profession d’avocat qui résultaient jusqu’à présent de règlements intérieurs de la profession et de la jurisprudence.
Serment
Avant d’exercer, tout avocat doit prêter serment et s’engager solennellement pour toute sa vie professionnelle à respecter les principes essentiels de la profession d’avocat.
« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Ce serment constitue le socle de la déontologie du métier, bâtie sur les principes fondateurs que sont la délicatesse, l’indépendance et la confidentialité.
L’avocat doit aussi faire « preuve à l’égard de ses clients de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence ».
Secret professionnel
Le secret professionnel est l’une des règles fondamentales de la profession.
L’avocat doit garder confidentiel le contenu de ses discussions, de ses courriers avec ses clients ainsi que les informations dont il a eu connaissance au cours de ses échanges avec l’avocat de l’adversaire.
Le secret couvre toutes les confidences que l’avocat a pu recevoir à raison de son état ou de sa profession dans le domaine du conseil ou de la défense devant les juridictions et ce quels qu’en soient les supports, matériels ou immatériels (papier, télécopie, voie électronique).
Les correspondances entre avocats sont par nature confidentielles.
Il s’agit d’une obligation absolue et d’ordre public.
Même le justiciable ne peut délivrer l’avocat du respect du secret professionnel.
La violation du secret professionnel est un délit pénal (article 226-13 et 226-14) et un manquement à la règle déontologique, susceptible d’entraîner parallèlement à l’instance pénale, des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, interdiction temporaire et radiation.
Responsabilité
Pour rendre effectif le principe de responsabilité, les avocats ont l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile pour l’indemnisation des clients et éventuellement les tiers en cas de faute dans l’exercice de leurs fonctions.
Cette assurance est souscrite, pour ce qui concerne les avocats du Barreau de Paris, par l’Ordre des avocats au profit de chacun de ses membres.
Elle offre aux justiciables une solide garantie pour tous les actes accomplis par les avocats.
L’assurance souscrite par les avocats garantit également au client le remboursement des fonds qu’il aurait confié à son avocat pour un usage déterminé.